















Lu tout récemment un article sur les handicapés mentaux, privés de leurs droits et enfermés dans des institutions d'un autre âge en Croatie.
"...La loi Croate sur la protection sociale est ainsi faite qu'une personne souffrant d'un handicap mental, quel qu'il soit, se voit assigner, par décision de justice, un tuteur qui est seul à pouvoir prendre des décisions même mineures, en son nom. Elle est dépossédée de tout droit légal, y compris du droit à se plaindre, à réclamer un changement de situation, bref, à disposer d'elle-même. Et il n'existe pas de possibilités d'appel. En l'absence d'examen juridique régulier ou de tout autre garde-fou, on peut aboutir, et c'est souvent le cas d'après les enquêteurs, à une situation de détention arbitraire. Autrement dit, d'emprisonnement. Ces institutions ne sont d'ailleurs pas loin d'être de vraies prisons, dotées de règles directement puisées dans l'univers carcéral...
Pourtant, la Croatie fait, théoriquement, figure de bon élève. Elle est signataire de traités internationaux sur cette question, dont la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Elle s'est engagée, dans le cadre de son processus d'addhésion à l'Europe, à rendre à ces personnes les droits fondamentaux dont elles sont spoliées. Il y a près d'un an, en réponse à différentes pressions, l'ambassadeur à l'ONU affirmait que son pays allait mettre un terme à cette situation inique. E ce jour, rien n'a changé."
9000 personnes sont concernées (soit un Croate sur cinq cents).
"...La loi Croate sur la protection sociale est ainsi faite qu'une personne souffrant d'un handicap mental, quel qu'il soit, se voit assigner, par décision de justice, un tuteur qui est seul à pouvoir prendre des décisions même mineures, en son nom. Elle est dépossédée de tout droit légal, y compris du droit à se plaindre, à réclamer un changement de situation, bref, à disposer d'elle-même. Et il n'existe pas de possibilités d'appel. En l'absence d'examen juridique régulier ou de tout autre garde-fou, on peut aboutir, et c'est souvent le cas d'après les enquêteurs, à une situation de détention arbitraire. Autrement dit, d'emprisonnement. Ces institutions ne sont d'ailleurs pas loin d'être de vraies prisons, dotées de règles directement puisées dans l'univers carcéral...
Pourtant, la Croatie fait, théoriquement, figure de bon élève. Elle est signataire de traités internationaux sur cette question, dont la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Elle s'est engagée, dans le cadre de son processus d'addhésion à l'Europe, à rendre à ces personnes les droits fondamentaux dont elles sont spoliées. Il y a près d'un an, en réponse à différentes pressions, l'ambassadeur à l'ONU affirmait que son pays allait mettre un terme à cette situation inique. E ce jour, rien n'a changé."
9000 personnes sont concernées (soit un Croate sur cinq cents).
Paru dans la rubrique "Droit humain" du magazine Clés de ce mois-ci.
Gros bisous et à bientôt